Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

Bienvenue sur Belariqosanu. En accédant à notre plateforme éducative et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site web belariqosanu.sbs et en utilisant nos services d'éducation en ligne, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Belariqosanu fournit une plateforme éducative en ligne comprenant :

Des cours interactifs et du matériel pédagogique
Des quiz et évaluations avec retour instantané
Des éléments de gamification pour améliorer l'engagement
Des outils de suivi de progression
Des fonctionnalités communautaires et collaboratives

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.

3. Compte Utilisateur et Inscription

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et de maintenir l'exactitude de ces informations.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental ou d'un tuteur légal.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Conduite de l'Utilisateur

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et éducatives. Vous ne devez pas :

Violer les lois ou réglementations applicables
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
Télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation
Utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés sans autorisation
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plateforme

4.2 Contenu Généré par l'Utilisateur

Si vous publiez du contenu sur notre plateforme, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à Belariqosanu une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de Belariqosanu

Tout le contenu disponible sur notre plateforme, incluant les textes, graphiques, logos, cours, quiz, logiciels et autres matériels, est la propriété de Belariqosanu ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :

Reproduire, distribuer ou afficher publiquement notre contenu
Modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu
Décompiler ou désassembler notre logiciel
Retirer les mentions de propriété intellectuelle

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Tous les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

6.2 Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées indiquées sur notre plateforme. Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser tout moyen de paiement que vous fournissez.

6.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont spécifiées séparément pour chaque service ou cours. En général, les remboursements ne sont accordés que dans les circonstances décrites dans notre politique de remboursement.

6.4 Renouvellement Automatique

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte avant la date de renouvellement.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à support@belariqosanu.sbs ou via les paramètres de votre compte.

7.2 Résiliation par Belariqosanu

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

7.3 Effets de la Résiliation

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Belariqosanu et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

9. Garanties

Nos services sont fournis en l'état et selon disponibilité sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Belariqosanu et ses affiliés, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :

Votre utilisation de nos services
Votre violation de ces conditions d'utilisation
Votre violation de tout droit de tiers
Tout contenu que vous publiez sur notre plateforme

11. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

12. Liens Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Belariqosanu ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par l'utilisation de ces sites tiers.

13. Résolution des Litiges

En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions ou à nos services, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant à support@belariqosanu.sbs.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans les 30 jours, les parties conviennent de soumettre le litige à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Belariqosanu concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions sans restriction.

14.5 Absence de Relation d'Agence

Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée par ces conditions.

14.6 Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications par email à l'adresse associée à votre compte ou par publication sur notre plateforme. Vous acceptez que les notifications électroniques satisfassent à toute exigence légale de notification écrite.

15. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre plateforme accessible à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter à support@belariqosanu.sbs afin que nous puissions vous assister.

16. Retour d'Information

Nous apprécions vos commentaires et suggestions concernant nos services. En nous soumettant des idées, suggestions ou retours, vous nous accordez le droit d'utiliser et d'incorporer ces informations sans compensation ni attribution.

17. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les pénuries de matériaux, les pannes d'électricité ou les interruptions de service internet.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Belariqosanu
5 Rue du Danube
51100 Reims
France

Email : support@belariqosanu.sbs
Téléphone : +33 6 29 61 87 75

En utilisant Belariqosanu, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.